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Plan de croissance 2022 : les nouveaux seuils du droit de timbre expliqués en chiffres

26 septembre 2022

Le nouveau chancelier, Kwasi Kwarteng, a annoncé vendredi 23 septembre une série de mesures pour lutter contre la hausse de l'inflation et son impact sur les ménages.

L'une des mesures les plus débattues est le relèvement du seuil du droit de timbre de 125 000 à 250 000 livres sterling et de 300 000 à 425 000 livres sterling pour les primo-accédants, ce qui permettra à plus de 200 000 acheteurs d'éviter de payer le droit de timbre.

La mesure prend effet immédiatement, ce qui signifie que les acquéreurs qui achètent leur logement aujourd'hui devraient pouvoir bénéficier de l'allègement fiscal.

En supposant que les fourchettes de droits de timbre préexistantes restent inchangées, l'annonce de M. Kwarteng signifie que le coût des droits de timbre sur une maison moyenne de 312 000 £ en Angleterre passera de 5 600 £ à 3 100 £, soit une baisse de 80 %.

Les nouveaux taux sont donc les suivants :

- 0% : de 0 à 250 000 £ (425 000 £ pour les primo-accédants) ;

– 5%: £250,000 – £925,000;

– 10%: £925,000 – £1,500,000;

– 12%: £1,500,000+.

Le ministre britannique des finances a ajouté que le droit de timbre réduit pour les acheteurs d'un premier logement s'appliquera alors aux propriétés coûtant jusqu'à 625 000 livres sterling, au lieu de 500 000 livres sterling.

Le délai de paiement du droit de timbre reste fixé à 14 jours à compter de la date d'achèvement de l'achat du bien immobilier.

L'Institute for Fiscal Studies affirme que, bien que Liz Truss et Kwasi Kwarteng soient des partisans d'une fiscalité allégée, leurs réductions laisseraient la part de la fiscalité dans le PIB à son niveau le plus élevé depuis les années 1950.

Si l'Office for Budget Responsibility (OBR) avait été autorisé à produire de nouvelles prévisions économiques aujourd'hui, il aurait constaté que le gouvernement était en bonne voie pour atteindre ses objectifs budgétaires, mais l'Institute for Fiscal Studies, qui a une mission analytique similaire à celle de l'OBR, a examiné les données et a constaté que le gouvernement pourrait manquer deux objectifs clés : réduire la dette en pourcentage du PIB d'ici la troisième année des prévisions et équilibrer les comptes courants d'ici la troisième année.

M. Kwarteng n'a annoncé aucune modification des autres tranches d'imposition. En supposant que ces taux restent inchangés, les acheteurs paieraient un droit de timbre au taux de 5% sur la valeur d'un bien immobilier entre £250 000 et £925 000, de 10% sur la valeur entre £925 000 et £1,5m, puis un taux supérieur de 12% au-delà de £1,5m.

En outre, le chancelier n'a annoncé aucune modification de la surtaxe sur les logements supplémentaires, qui restera de trois points de pourcentage, ni de la surtaxe sur les acheteurs étrangers, qui restera de deux points de pourcentage.

Domenico Santomasi

Photo par Rowan Heuvel sur Unsplash

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