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Administrateurs étrangers de sociétés britanniques : Implications en matière de fiscalité et d'assurance nationale

19 septembre 2023
  1. Considérations relatives aux cotisations à la source (PAYE)

Il n'est pas rare que des ressortissants étrangers soient nommés administrateurs statutaires de sociétés britanniques, en particulier lorsque l'entité britannique est une filiale d'une société étrangère ou fait partie d'un groupe mondial de sociétés.

Il est essentiel de comprendre que, dans ce cas, le poste d'administrateur est associé à une société basée au Royaume-Uni. Même si le directeur ne réside pas au Royaume-Uni, les revenus qu'il en tire ne peuvent être considérés comme des émoluments étrangers.

Lorsque des administrateurs résidant au Royaume-Uni exercent leurs fonctions de direction sur le territoire britannique, ils sont assujettis à l'impôt sur les honoraires qu'ils perçoivent pour ces fonctions exercées au Royaume-Uni. De même, si les administrateurs non-résidents d'une société britannique exercent des responsabilités de direction sur le sol britannique, les honoraires perçus à ce titre sont imposables au Royaume-Uni.

Dans la plupart des cas, le rôle d'un administrateur d'une société britannique nécessite d'assister aux réunions du conseil d'administration au Royaume-Uni et de remplir des responsabilités statutaires qui exigent une présence physique dans le pays. Le HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) considère généralement que ces obligations ne sont pas accessoires par rapport aux responsabilités du directeur non-résident à l'étranger. La participation d'un administrateur non résident aux réunions du conseil d'administration britannique est presque toujours considérée comme une obligation basée au Royaume-Uni. Par conséquent, il est relativement rare que les administrateurs non-résidents de sociétés britanniques soient exemptés de l'évaluation de leurs jetons de présence.

Toutefois, il existe une exonération potentielle pour les jetons de présence liés aux fonctions britanniques si le directeur est un résident d'un pays avec lequel le Royaume-Uni a conclu une convention de double imposition. Les conditions spécifiques énoncées dans l'article de la convention relatif aux postes d'administrateurs doivent être remplies pour que cet allègement s'applique.

  1. Cotisations d'assurance nationale (NICs)

Des règles différentes s'appliquent aux administrateurs en fonction de leur lieu de résidence et de travail :

- En dehors de l'EEE et des pays signataires d'un accord de réciprocité : Les administrateurs résidant et/ou travaillant dans un pays hors de l'Espace économique européen (EEE) n'ayant pas conclu d'accord de réciprocité peuvent ne pas être assujettis aux cotisations d'assurance nationale (NICs) de classe 1, à moins qu'ils ne soient résidents ou présents au Royaume-Uni ou qu'ils n'y résident ordinairement.

- A l'intérieur de l'EEE ou des pays signataires d'un accord de réciprocité : Les administrateurs résidant et/ou travaillant dans les pays de l'EEE ou dans les pays ayant conclu un accord de réciprocité avec le Royaume-Uni peuvent avoir des obligations différentes en matière de NICs.

Pour les directeurs qui résident à l'étranger mais travaillent occasionnellement au Royaume-Uni, ou pour ceux qui sont basés au Royaume-Uni mais travaillent occasionnellement à l'étranger, les NIC de classe 1 sont payables pour les 52 premières semaines de travail à l'étranger.

Il existe une concession importante en matière de NICs qui s'applique aux administrateurs qui ne résident pas ou ne sont pas des résidents habituels au Royaume-Uni et dont le seul travail basé au Royaume-Uni consiste à assister aux réunions du conseil d'administration. Dans ce cas, il n'y a pas d'obligation au titre de la NICs si :

- Ils n'assistent pas à plus de dix réunions du conseil d'administration par exercice fiscal, dont aucune ne dure plus de deux jours.

- Il n'y a qu'une seule réunion du conseil d'administration par exercice fiscal, et elle ne dure pas plus de deux semaines.

Dans les cas où :

- Le directeur est un ressortissant britannique travaillant dans l'EEE.

- Le directeur est un ressortissant de l'EEE travaillant au Royaume-Uni.

- Le directeur réside dans un pays ayant conclu un accord de réciprocité avec le Royaume-Uni et travaille au Royaume-Uni.

- Le directeur réside et travaille au Royaume-Uni, mais travaille également dans un autre pays de l'EEE ou de l'accord de réciprocité,

la brochure CA44 National Insurance for Company Directors conseille aux employeurs de contacter le Centre for Non-Residents Helpline du HMRC.

Dans la pratique, le HMRC applique souvent la concession susmentionnée à tous les directeurs non-résidents, indépendamment des traités ou des réglementations de l'EEE. Si les tests permettent de ne pas tenir compte de la présence du directeur étranger au Royaume-Uni, il n'y a pas d'assujettissement à la NIC britannique. Toutefois, si le travail du directeur au Royaume-Uni ne peut être ignoré (par exemple, s'il passe trois mois par an au Royaume-Uni), les règlements de l'EEE ou les dispositions des traités pertinents sont appliqués pour déterminer si l'assujettissement aux NICs britanniques s'applique aux revenus provenant du poste d'administrateur au Royaume-Uni.

Il est essentiel, tant pour les administrateurs eux-mêmes que pour les entreprises qu'ils servent, de comprendre les implications fiscales et de la NICs pour les administrateurs étrangers de sociétés britanniques, afin de garantir la conformité avec les lois et réglementations fiscales britanniques. Il est conseillé de demander l'avis d'un professionnel sur des cas spécifiques afin de s'y retrouver dans ces complexités.

Michele Ammirati

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