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Crypto-actifs détenus par des particuliers : quelle fiscalité s'applique ?

12 janvier 2021

Ces dernières années, les crypto-actifs ont changé la manière de recevoir des paiements et de négocier sur les marchés financiers, à tel point que les gouvernements ont dû intervenir pour interpréter les différents investissements d'un point de vue juridique et fiscal. C'est pourquoi le HMRC a produit des orientations relatives à l'état actuel des choses en ce qui concerne les crypto-monnaies.

Le manuel Crypto n'a pas encore de législation fiscale comparable, ce qui signifie que les contribuables doivent appliquer les règles existantes concernant l'imposition des actifs physiques plus traditionnels.

Impôt sur les plus-values ou impôt sur le revenu ?

Le point de départ pour déterminer l'imposition est de savoir si le détenteur de crypto-monnaie fait du commerce ou de l'investissement.

Le HMRC estime que les particuliers détiennent des crypto-actifs en tant qu'investissement personnel et qu'à ce titre, ils sont redevables de l'impôt sur les plus-values sur les bénéfices réalisés au-delà du montant d'exonération annuel. Ces dernières années, le marché de la blockchain a connu une forte volatilité. Par conséquent, cela s'est traduit par des actifs vendus à perte qui sont compensés par d'autres gains afin de réduire la plus-value globale.

Si les investisseurs achètent et vendent des jetons à un niveau tel que le HMRC considère qu'ils font du commerce, ils seront assujettis à l'impôt sur le revenu plutôt qu'à l'impôt sur les plus-values. Il n'y a pas de point précis à partir duquel un individu fait du commerce, mais à des fins fiscales, les personnes impliquées dans le minage et la validation des transactions, ou dans la prise et la culture de rendement sont plus susceptibles d'être traitées comme si elles faisaient du commerce. Le HMRC utilisera généralement le concept traditionnel de "badges de commerce" comme point de départ pour décider.

Les propriétaires de crypto-actifs sont dans la plupart des cas des particuliers qui réalisent un investissement personnel, généralement dans le but d'obtenir une plus-value en capital ou de soutenir un achat spécifique.

Les particuliers sont assujettis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations d'assurance nationale sur les cryptoactifs reçus :

- Les employeurs sous la forme de paiements "autres qu'en espèces".

- Dans le cas de l'exploitation minière, du piquetage et des parachutages.

Les monnaies virtuelles peuvent être utilisées pour payer le salaire d'un employé. Les crypto-actifs reçus sous la forme d'un revenu d'emploi sont évalués à leur "valeur en espèces". Dans ce cas, l'employeur est tenu de déclarer au HMRC l'impôt et les cotisations d'assurance nationale dus par le salarié sur la base de la meilleure estimation de la valeur de cet actif. Une fois que les crypto-monnaies sont reçues sous forme de salaire, leur valeur est déterminée au moment où elles sont reçues. Les crypto-actifs sont considérés comme des RCA (Readily Convertible Assets) car ils peuvent être classés dans la catégorie des "arrangements commerciaux" en vertu de l'article 702 de l'Income Tax (Earnings and Pensions) Act 2003 (loi sur l'impôt sur le revenu (revenus et pensions) de 2003).

Les crypto-monnaies telles que les bitcoins sont considérées comme des jetons échangés sur différentes plateformes pour réaliser des plus-values en exploitant la volatilité du marché. Si la crypto-monnaie augmente ou diminue de valeur, l'événement fiscal qui s'ensuit fera l'objet d'une déclaration fiscale et sera soumis à des gains en capital. Lorsqu'un particulier subit une perte en négociant des crypto-actifs, il peut être en mesure de déduire cette perte de ses gains futurs, réduisant ainsi le montant de l'impôt dû au cours des années fiscales suivantes. Les jetons peuvent être attribués à des "mineurs" pour vérifier les ajouts au grand livre numérique de la blockchain.

Le minage implique généralement l'utilisation d'ordinateurs pour résoudre des problèmes mathématiques difficiles afin de générer de nouveaux jetons. Certains types de consentements exigent de "jalonner" les jetons d'échange qui donnent droit à de nouveaux jetons. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour déterminer si ces activités génèrent des actifs imposables :

- Le degré d'activité.

- L'organisation.

- Le degré de risque.

- Commercialité.

Si le bien n'est pas un bien "négociable", la valeur en livres sterling (au moment de la réception) de tout jeton attribué sera imposable en tant que revenu (dans la catégorie des revenus divers), avec tous les frais associés qui peuvent réduire le montant imposable. Si la personne conserve les actifs attribués, elle peut être amenée à payer un impôt sur les plus-values lorsqu'elle décide de s'en séparer.

Un airdrop consiste à attribuer des jetons à une personne, par exemple dans le cadre d'une campagne de marketing, par le biais d'un processus de sélection. D'autres exemples d'airdrops peuvent inclure la fourniture automatique de jetons en raison d'autres jetons en possession ou si une personne s'est inscrite à un airdrop. Généralement, les jetons airdrop ont leurs propres caractéristiques (ils peuvent inclure des contrats intelligents, la blockchain ou un autre type de technologie intelligente) qui fonctionnent indépendamment de l'infrastructure d'un cryptoasset existant.

L'impôt sur le revenu n'est pas appliqué aux jetons airdrops dans les cas suivants :

- Si rien n'est fait en retour, par exemple s'il n'est lié à aucun service.

- S'il ne fait pas partie d'un échange de jetons ou d'une activité minière.

Les parachutes fournis en échange ou dans l'attente d'un service sont soumis à l'impôt sur le revenu en tant que tels :

- Recettes diverses.

- Recettes d'une bourse existante.

Comme pour le minage et le jalonnement, la vente d'un jeton reçu par airdrop peut entraîner le paiement de l'impôt sur les plus-values, bien qu'il ne soit pas soumis à l'impôt sur le revenu au moment de sa réception. Lorsque les changements de valeur sont pris en compte dans le calcul des bénéfices commerciaux, l'impôt sur le revenu prévaut sur l'impôt sur les plus-values.  

 

Domenico Santomasi

Photo par Jievani Weerasinghe sur Unsplash

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