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Brexit Insights : biens vendus à des entreprises britanniques (B2B) pour une valeur n'excédant pas 135 £.

27 avril 2021

Les scénarios décrits dans cet article s'appliquent aux biens entrant en Grande-Bretagne - si les biens vendus à une entreprise basée en Grande-Bretagne ne dépassent pas 135 livres sterling en valeur de consignation et si le destinataire de la livraison des biens est une entreprise immatriculée à la TVA en Grande-Bretagne. 

 

En substance, dans le cas d'une entreprise européenne vendant des biens à une entreprise britannique assujettie à la TVA (quel que soit le moyen utilisé : marché en ligne ou vente directe), c'est au client (acheteur) qu'il incombera de déclarer la TVA. L'entreprise britannique comptabilisera la transaction par le biais de la procédure d'autoliquidation dans sa déclaration de TVA.

 

L'autoliquidation est un processus par lequel le client comptabilise la TVA due sur une vente au lieu de la livraison (il paiera donc la TVA lorsque le consommateur final achètera le bien). L'autoliquidation est une simplification qui supprime l'obligation pour les fournisseurs étrangers de s'enregistrer à la TVA dans les pays où il existe une transaction interentreprises.

 

L'entreprise cliente britannique calculera le montant de la TVA en ajoutant le chiffre dans la case TVA due (case TVA en aval) et le même montant dans la case TVA récupérée (case TVA en amont), ce qui lui permettra de récupérer la taxe appliquée.

Par exemple, une entreprise vend et expédie des marchandises depuis l'Espagne par l'intermédiaire d'Amazon et de son commerce électronique à l'entreprise britannique assujettie à la TVA. La valeur des marchandises expédiées est de 120 livres sterling. Dans ce cas, l'entreprise espagnole n'est pas tenue de s'immatriculer à la TVA et à l'EORI au Royaume-Uni, mais elle doit préciser sur la facture que, par le biais de l'autoliquidation, l'entreprise britannique doit comptabiliser la TVA dans sa déclaration trimestrielle. 

 

La situation est différente lorsqu'une entreprise cliente britannique n'est pas immatriculée à la TVA et ne fournit pas au vendeur un numéro d'immatriculation à la TVA valide au moment de l'achat. Dans ce cas, la place de marché en ligne ou le vendeur direct devra traiter la vente comme une vente B2C (Business to Consumer) plutôt que B2B (Business to Business), et donc comptabiliser la TVA en conséquence.

 

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