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Brexit : Dernières nouvelles - Implications de la TVA entre l'UE et le Royaume-Uni

15 février 2021

L'avènement du Brexit a révolutionné la dynamique avec laquelle les entreprises d'outre-Manche devront s'interfacer avec le Royaume-Uni. Les plus grands changements concernent l'importation/exportation de marchandises et les obligations fiscales et douanières qui en découlent et avec lesquelles les entreprises européennes devront s'interfacer.

D'une manière générale, ces changements, qui seront décrits ci-dessous, vont conduire les entreprises européennes à réorganiser leurs relations avec le Royaume-Uni. Ces changements sont entrés en vigueur à partir du 1er janvier 2021, date qui marque la fin de la période de transition et le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, entraînant l'introduction d'une frontière douanière entre le Royaume-Uni et l'UE. Les opérations entre l'UE et le Royaume-Uni ne seront plus intracommunautaires et seront configurées comme des exportations/importations douanières avec un pays étranger, à l'exception de l'Irlande du Nord, qui continuera essentiellement à appartenir au territoire douanier communautaire, tout en faisant partie du territoire TVA du Royaume-Uni.

Une personne non britannique qui a l'intention d'importer ses marchandises sur le territoire britannique devra vérifier, sur la base des exigences soulignées ci-dessous, la possibilité d'obtenir une identification fiscale auprès de l'HMRC (British Revenue Agency). L'identification implique généralement un enregistrement à la TVA (VAT) et un numéro EORI britannique. Elle permettra le dédouanement des marchandises et leur vente éventuelle avec application de la TVA britannique. Il y aura également obligation d'enregistrement TVA et EORI si l'entité étrangère souhaite stocker les marchandises en Grande-Bretagne avant leur vente.

Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas à l'Irlande du Nord. L'accord signé entre le Royaume-Uni et l'UE prévoit que l'Irlande du Nord (NI) peut continuer à faire partie du territoire de l'UE. Les entreprises basées en Irlande du Nord auront un code ISO "XI", différent de l'ancien code "GB". En outre, les mêmes règles européennes B2C pour la vente à distance resteront en vigueur en Irlande du Nord avec une limite de 70 000 livres sterling jusqu'au 1er juillet 2021. À partir du 1er juillet 2021, les nouvelles règles européennes relatives à la vente à distance s'appliqueront. OSS (One Stop Shop), qui éliminera effectivement la vente à distance et permettra aux entreprises européennes (y compris l'Irlande du Nord, mais à l'exclusion de la Grande-Bretagne) d'intégrer les ventes B2C par le biais d'une déclaration de TVA supplémentaire dans leur pays de référence.

Le nouveau régime couvre la Grande-Bretagne (à l'exclusion de l'Irlande du Nord) et se concentre sur plusieurs lignes directrices, qui modifieront la manière dont la TVA est collectée sur les ventes de biens dans les circonstances suivantes :

  • Transfert de biens d'une entité étrangère ou d'un OMP (Online Market Place) à une entité britannique. Les biens sont situés en dehors de la Grande-Bretagne (donc en dehors du point de vente) et la livraison implique l'importation ultérieure des biens en Grande-Bretagne.
  • Transfert de biens d'une entité étrangère avec un OMP facilitant la vente. Les biens sont situés en Grande-Bretagne (donc déjà au point de vente).
  • Seuil de 135 livres sterling pour la valeur des envois vers la Grande-Bretagne ou pour les marchandises présentes sur le sol britannique et l'implication possible de l'OMP dans toute vente.
  • Les ventes B2B (Business to Business) ou B2C (Business to Consumer) en fonction des seuils et des règles spécifiés ci-dessus.

Le nouveau régime prévoit également la suppression de l'exonération des envois de faible valeur, qui éliminait la TVA à l'importation sur les envois de biens d'une valeur inférieure ou égale à 15 livres sterling.

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Contenu par : Michele Ammirati et Sergio Schittone

Photo par Christian Lue sur Unsplash

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