Covid-19 : Rapport complet sur l'économie britannique et sur les perspectives d'avenir

De plus amples informations sur les futures mesures économiques au Royaume-Uni, y compris les réductions d'impôts et les promesses de dépenses, sont attendues à l'automne, dans l'espoir qu'une conjoncture économique favorable incitera les contribuables à accepter plus volontiers les futures hausses d'impôts. Entre-temps, on s'attend à ce que des mesures à court terme visant à accroître la consommation soient publiées prochainement.

Situation actuelle

Quelques chiffres :

• En avril 2020, le PIB (produit intérieur brut) du Royaume-Uni a chuté de 20,4%, le pire résultat jamais mesuré.
• La dette nette du secteur public britannique (PSND) en 2020/2021 devrait s'élever à 95,8% du PIB. Selon la règle de l'investissement durable, ce chiffre devrait toujours rester inférieur à 40% du PIB.
• L'emprunt net du secteur public (PSNB) en 2020/2021 s'élèvera à près de 300 milliards de livres sterling.
• Le gouvernement britannique a dépensé plus de 100 milliards de livres pour soutenir l'économie. Pendant ce temps, les recettes ont diminué de manière drastique.
• Au 31.05.20, 8,7 millions d'emplois ont été supprimés pour un coût de 17,5 milliards de livres sterling.
• Les recettes totales de HMRC en avril 2020 ont été inférieures de 25,9 milliards de livres par rapport au même mois de 2019. Sur ce total, les recettes de TVA étaient inférieures de 13,9 milliards de livres, celles de l'impôt sur le revenu, de la CGT et des NIC de 6,3 milliards de livres et celles de l'impôt sur les sociétés de 4,1 milliards de livres.

Mesures à court terme pour augmenter la consommation

Au stade actuel, il est difficile de dire si la reprise de l'économie britannique sera immédiate (donc en forme de "V") ou si elle prendra plus de temps (en forme de "U"). Il est très probable que le gouvernement britannique introduise des mesures à court terme pour augmenter les dépenses des consommateurs dans un avenir proche.

Ces mesures pourraient être générales ou se concentrer sur le soutien aux secteurs les plus durement touchés par la pandémie. Sachant que plus de 50% des recettes fiscales du gouvernement proviennent de l'impôt sur le revenu et des NICs, il s'agira certainement d'un point crucial pour sauver et créer des emplois.

Certaines de ces mesures pourraient être les suivantes :

• Exonération des cotisations patronales pour les nouveaux salariés ;
• Exemptions/réductions de la taxe foncière sur les droits de timbre (SDLT) ;
• Projets d'infrastructure ;
• Programmes de formation financés par le gouvernement ;
• Réductions de la TVA - de manière générale ou pour des secteurs particuliers ;
• Incitations fiscales à l'investissement dans les start-ups (en particulier les start-ups technologiques).

Il est important de noter que toutes ces mesures, si elles sont introduites, seront probablement temporaires.

Futures hausses d'impôts

Il est plausible que les impôts augmentent au Royaume-Uni au cours des deux prochaines années. Examinons brièvement les impôts susceptibles d'augmenter et leurs conséquences :

• Taux d'imposition sur le revenu : il est très probable que les taux d'imposition sur le revenu soient augmentés. Il s'agit d'un moyen extrêmement facile de collecter davantage d'impôts auprès des contribuables, puisque cet impôt représente plus d'un quart des recettes fiscales totales. Cependant, pour qu'elle soit efficace, il faudra augmenter les taux dans toutes les tranches d'imposition. Les calculs s'expliquent simplement : une augmentation du taux de base de 20% à 21% entraînerait une augmentation des recettes de l'impôt sur le revenu de 4,7 milliards de livres sterling par an, tandis qu'une augmentation du taux supérieur de 40% à 41% n'augmenterait les recettes que de 1 milliard de livres sterling par an. Enfin, si le taux supplémentaire était porté de 45% à 46%, cela ne garantirait au gouvernement qu'une augmentation de 105 millions de livres.
• NICs : plusieurs modifications pourraient être apportées aux NICs afin d'augmenter les recettes du gouvernement. Il pourrait y avoir une augmentation du taux pour les hauts revenus avec l'introduction d'un taux forfaitaire de NICs ou la suppression de la limite supérieure des revenus. Une autre option pourrait concerner les travailleurs indépendants qui gagnent plus de 9 501 £ par an et qui verraient une augmentation de leurs NICs actuelles fixées à 9% (alors qu'elles sont fixées à 12% pour les salariés).
• Impôt sur les dividendes : il est possible que les taux de cet impôt soient augmentés afin de les aligner sur ceux de l'impôt sur le revenu. Ainsi, le taux passerait de 32,5% à 40% pour les contribuables à taux élevé, tandis qu'il passerait de 38,1% à 45% pour les contribuables à taux additionnel.
• Dividendes versés à des non-résidents fiscaux britanniques : actuellement, les personnes physiques non résidentes fiscales britanniques ne paient pas d'impôt sur le revenu britannique sur les dividendes britanniques. Cette situation pourrait changer à l'avenir et une retenue à la source pourrait être introduite (sous réserve des dispositions des conventions de double imposition conclues par le Royaume-Uni). Il faut dire qu'en procédant de la sorte, de nombreuses personnes seraient de toute façon exonérées de cet impôt.
• Taux d'imposition des plus-values : il est très probable que ces taux soient augmentés dans un avenir proche. Actuellement, les contribuables à taux élevé paient l'impôt sur les plus-values au taux de 20% sur toutes les plus-values, à l'exception des plus-values sur les biens immobiliers résidentiels et les "carried interests", qui sont imposés au taux de 28%. On s'attend à ce que toutes les plus-values soient imposées au taux de 28% dans un avenir proche.
• Taux de l'impôt sur les sociétés : il est peu probable que le gouvernement augmente les taux de l'impôt sur les sociétés, puisque l'objectif principal est de soutenir la croissance et l'investissement des entreprises.
• Taxe sur les effets d'aubaine : il y a de fortes chances qu'une taxe sur les effets d'aubaine soit appliquée à certaines entreprises ou secteurs économiques qui n'ont pas trop souffert de la pandémie. Ainsi, le coût de la crise serait supporté par les contribuables actuels, qui ont bénéficié des mesures de soutien, plutôt que par les contribuables futurs.
• Impôt sur la fortune : la probabilité qu'un impôt sur la fortune soit introduit dans un avenir proche est extrêmement faible. Il ne permettrait de lever qu'un montant de 1% ou 2% des recettes totales et serait très compliqué à gérer.
• Allégements fiscaux : une augmentation du taux de l'impôt sur le capital et une restriction ou une suppression de certains allégements de l'impôt sur le capital ou de l'impôt sur les successions (IHT) sont très probables, car ils seraient très faciles à gérer et garantiraient une augmentation des recettes similaire à celle de l'impôt sur la fortune. Les allégements qui ont le plus de chances d'être restreints ou supprimés sont les suivants : l'abattement CGT sur la résidence principale, le relèvement en franchise d'impôt en cas de décès et les abattements de l'IHT pour les entreprises et les biens agricoles. Une économie de 6 milliards de livres au cours des cinq prochaines années pourrait être réalisée par le gouvernement si l'allégement de l'IHT pour les biens professionnels était supprimé. Enfin, des restrictions sur le financement des retraites ou des retraits en franchise d'impôt sur les retraites sont également envisageables.

Contactez-nous à l'adresse suivante info@well-tax.com si vous avez besoin de discuter de questions relatives à votre entreprise ou à votre statut d'indépendant.

Crédit photo : Julia Solonina