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Mise à jour sur le Brexit

14 octobre 2016

Le cri de ralliement de la campagne en faveur de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne était qu'il était temps que les institutions nationales du pays prennent le pouvoir sur les tribunaux et les parlements d'outre-Manche, qui n'ont pas de comptes à rendre. Il y a donc une certaine ironie dans le fait que, le 3 novembre, les partisans du Brexit se sont indignés lorsque trois juges britanniques, siégeant à la Haute Cour de Londres, ont décidé qu'en vertu du droit anglais, la décision de déclencher le Brexit devait revenir au Parlement souverain de la Grande-Bretagne, plutôt qu'au seul gouvernement.

Le flou qui entoure la constitution non écrite de la Grande-Bretagne contribue à la confusion qui entoure la décision (voir l'article). En fait, le jugement de la Haute Cour peut retarder le Brexit de quelques semaines, mais il ne le met pas en péril. Si le gouvernement perd son appel devant la Cour suprême le mois prochain, il devra demander l'approbation du Parlement avant de déclencher l'article 50 du traité de l'UE, la voie légale vers le Brexit. Théoriquement, les députés pourraient voter contre, mais ils ne le feront pas : même si la plupart d'entre eux préfèrent rester, ils n'ignoreront pas le référendum qui s'est tenu en juin et qui s'est soldé par un vote clair en faveur de la sortie de l'UE.

Ils ne devraient pas non plus. Mais cette affaire donne l'occasion au Parlement d'affirmer son rôle dans les négociations du Brexit, dont il a été jusqu'à présent marginalisé par le gouvernement (voir article). Démêler la Grande-Bretagne de l'Europe sera un processus pluriannuel impliquant des centaines de choix difficiles, et non une séparation rapide dont les instructions ont été fournies par le verdict d'un seul mot du référendum. Les détails du divorce proposé devraient être réglés en public par les représentants élus des Britanniques, et non pas déterminés par leur Premier ministre non élu, seul et en secret.

Les citoyens se sont exprimés. Mais que voulait-il dire ?
Le référendum était censé régler une fois pour toutes la question des relations entre la Grande-Bretagne et l'Europe. Pourtant, en mettant un terme au débat sur l'entrée et la sortie, il a suscité bien d'autres questions. La Grande-Bretagne doit-elle chercher à rester dans le marché unique de l'UE ou dans son union douanière ? Quel montant doit-elle verser au budget de l'UE pour ce privilège ? Doit-elle maintenir la libre circulation des personnes ? Quel type de frontière doit-elle avoir avec l'Irlande ? D'innombrables autres énigmes nous attendent, de la protection des brevets à l'exploration spatiale.

Le résultat du référendum n'est d'aucune aide sur ces questions. Il en va de même pour les promesses faites par les partisans du Brexit au cours de la campagne. Certaines, comme l'idée que la Grande-Bretagne pourrait maintenir ses privilèges commerciaux avec l'Europe tout en mettant fin à la libre circulation des migrants, s'excluent mutuellement. D'autres, comme l'affirmation selon laquelle la Grande-Bretagne pourrait reprendre à l'UE des centaines de millions de livres sterling par semaine pour les consacrer au service national de santé, étaient tout simplement fausses.

Theresa May, qui a voté pour le maintien et qui est devenue Premier ministre lorsque ses rivaux brexitéristes ont trébuché sur leurs propres lacets, est probablement en train de formuler des réponses à ces questions. Pourtant, les Britanniques ne savent pas où elle a l'intention de les mener. Elle n'a publié aucun plan, ni même une déclaration d'objectifs. Ses commentaires suggèrent qu'elle a choisi de donner la priorité au contrôle de l'immigration, même si cela signifie renoncer à l'appartenance au marché unique (elle dit seulement que la Grande-Bretagne devrait continuer à "commercer et opérer au sein" du marché). Ce type de "Brexit dur" a les faveurs des plus fervents partisans du Brexit. Mais il n'est pas certain que le public soit d'accord. Un récent sondage a révélé que la plupart des citoyens préféreraient être membres du marché unique plutôt que de contrôler l'immigration.

Il est temps de reprendre le contrôle
Essayer de lire dans l'esprit des électeurs en étudiant les sondages ou les titres des tabloïds n'est pas la bonne approche. La voie à suivre pour le Brexit devrait plutôt faire l'objet d'un débat public transparent. La Grande-Bretagne dispose d'un organe conçu à cet effet. Pourtant, le gouvernement a refusé de donner au Parlement la possibilité de s'exprimer sur sa stratégie, ou même de la contrôler réellement. L'une des raisons est la paranoïa d'une contre-révolution. Les Brexiteers voient des complots de l'establishment partout : de la Banque d'Angleterre, dont ils ont fait de leur mieux pour chasser le gouverneur, à la Haute Cour, dont les juges ont été qualifiés d'"ennemis du peuple" par un journal hystérique. La Grande-Bretagne doit d'urgence se défaire de l'idée que discuter des différentes versions possibles du Brexit revient à remettre en cause le résultat du référendum. Le vote de juin n'a pas fourni de schéma directeur ; toutes les options doivent être envisagées.

L'autre raison invoquée par le gouvernement pour justifier ce secret est qu'il ne veut pas montrer son jeu dans les négociations : si la Grande-Bretagne veut déjouer ses adversaires à Bruxelles, elle doit garder sa stratégie secrète. Le débat parlementaire serait censé donner le ton. Mais c'est mal connaître la tâche qui nous attend. Négocier le Brexit ne revient pas à vendre une voiture d'occasion avec un secret douteux sous le capot. La rupture d'une union juridique, politique et économique vieille de 40 ans et les négociations commerciales qui s'ensuivront doivent se faire au grand jour. Aux États-Unis, le Congrès exige une description détaillée des projets du président avant de l'autoriser à négocier des accords commerciaux qu'il s'engage à ne pas modifier. Dans l'Union européenne, Bruxelles est connue pour ses fuites. En outre, les négociations n'y reposent pas sur des positions secrètes de repli, mais sur un tâtonnement progressif vers le compromis.

La Grande-Bretagne n'a pas voté pour reprendre le contrôle de l'Europe et pour que les décisions soient prises par un premier ministre qui prétendrait, d'une manière ou d'une autre, canaliser la volonté du peuple par sa seule intuition. C'est au Parlement qu'il convient de démêler les détails noueux du Brexit. Ceux qui voudraient refuser ce droit aux Britanniques sont les véritables ennemis du peuple.

Article de The Economist.

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