En réponse au nouveau confinement du coronavirus annoncé par le Premier ministre le 31 octobre et aux restrictions plus sévères qui seront introduites à partir du 5 novembre, le chancelier Rishi Sunak a décidé de prolonger le plan de maintien de l'emploi (furlough scheme) jusqu'en décembre.
Le régime restera ouvert aux petites/moyennes et grandes entreprises, ainsi qu'aux organisations caritatives et à but non lucratif. Avec cette prolongation, l'aide du gouvernement reviendra au même niveau qu'au mois d'août. Toutefois, les employeurs auront la possibilité de réintégrer les employés mis à pied en leur faisant travailler moins d'heures plutôt que de suspendre complètement leur travail. Pour les heures non travaillées par les employés, le gouvernement versera 80% de salaire jusqu'à un plafond de 2 500 £ par mois et les employeurs paieront les cotisations d'assurance nationale (NIC) et les cotisations de retraite uniquement pour les heures non travaillées par les employés. De même que pour le régime précédent, les employeurs peuvent toujours compléter à leurs frais les salaires des employés au-delà de la subvention du régime (les 20% restants ne sont pas pris en charge par le gouvernement).
Pour pouvoir bénéficier du régime de congé prolongé, ni l'employeur ni l'employé ne doivent avoir déjà eu recours à l'aide. Cependant, les employés doivent figurer sur la liste de paie PAYE de l'employeur au plus tard à 23h59 le 30 octobre 2020. Cela signifie qu'une soumission d'informations en temps réel (RTI) notifiant le paiement de cet employé au HMRC doit avoir été effectuée au plus tard le 30 octobre 2020.
Il convient également de noter que le programme de soutien à l'emploi, qui devait entrer en vigueur le dimanche 1er novembre, a été reporté jusqu'à la fin du plan de congé.
Le HMRC fournira prochainement de plus amples informations, notamment sur les modalités de demande de cette aide élargie.
Pour plus d'informations sur l'extension du programme de maintien de l'emploi pour les coronavirus, veuillez nous contacter à l'adresse suivante info@well-tax.com ou suivez-nous sur nos réseaux sociaux.
