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Complément supplémentaire au régime de subventions aux entreprises locales

5 mai 2020

Le vendredi 1er mai 2020, le gouvernement britannique a annoncé aux autorités locales d'Angleterre qu'une augmentation allant jusqu'à 5% serait mise à disposition pour accroître le champ d'application du régime des fonds de subventions aux entreprises. En plus des informations ci-dessous, le gouvernement publiera prochainement des orientations supplémentaires.

Les 617 millions de livres supplémentaires s'ajouteraient aux 12,33 milliards de livres déjà alloués au Small Business Grants Fund (SBGF) et au Retail, Hospitality and Leisure Grants Fund (RHLGF). Cette augmentation du financement visera à améliorer l'accès aux régimes pour les entreprises ayant des coûts fixes permanents liés à l'immobilier.

Le gouvernement a demandé aux autorités locales d'accorder la priorité aux petites entreprises (moins de 50 employés), à celles qui partagent des bureaux ou aux commerçants réguliers, aux petites organisations caritatives qui répondent aux critères d'exonération des taxes sur les petites entreprises, et aux chambres d'hôtes qui paient la taxe d'habitation plutôt que la taxe professionnelle.

Les entreprises candidates devront prouver que la réduction de leurs revenus est due aux mesures de confinement adoptées pendant la pandémie de grippe aviaire. Les subventions seront réparties en trois niveaux, jusqu'à un maximum de 25 000 £, 10 000 £ ou moins, et seront laissées à la discrétion des autorités locales en fonction des circonstances économiques locales.

Contactez nous pour plus d'informations à ce sujet.

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