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Aide aux entreprises qui paient des impôts : Service "Time to Pay" et couverture d'assurance pour les entreprises

4 février 2020

Toutes les entreprises et tous les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés financières et qui ont des dettes fiscales impayées peuvent bénéficier d'une aide pour alléger leur charge fiscale grâce au service Time To Pay (délai de paiement) du HMRC.

Ces accords sont conclus au cas par cas et sont soumis à des circonstances et à des obligations spécifiques. Pour être éligibles, les entreprises doivent payer des impôts au gouvernement britannique et avoir des dettes fiscales impayées.

Si un paiement d'impôt n'a pas été effectué ou s'il est probable que le prochain paiement ne soit pas effectué en raison de COVID-19, les entreprises doivent contacter le service d'assistance téléphonique du HMRC : 0800 0159 559.

Assurance des entreprises

Il est peu probable que la plupart des polices d'assurance commerciales couvrent les pandémies ou les maladies à déclaration obligatoire non spécifiées, telles que le COVID-19.

Toutefois, les entreprises qui disposent d'une police d'assurance couvrant les fermetures ordonnées par le gouvernement, les pandémies et les maladies à déclaration obligatoire non spécifiées devraient pouvoir présenter une demande d'indemnisation (sous réserve des conditions générales de leur police).

Les polices d'assurance varient considérablement, les entreprises doivent donc vérifier les conditions de leur police spécifique et contacter leurs fournisseurs.

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