Les particuliers ont la possibilit\u00e9 d'investir leur argent dans des dispositifs de capital-risque, con\u00e7us pour aider les petites et moyennes entreprises \u00e0 se d\u00e9velopper en attirant des investissements.<\/p>\n
Les programmes EIS (Enterprise Investment Scheme) et SEIS (Seed Enterprise Investment Scheme) sont particuli\u00e8rement int\u00e9ressants car ils offrent des all\u00e9gements fiscaux aux personnes qui ach\u00e8tent et d\u00e9tiennent de nouvelles actions des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9ligibles.<\/p>\n
Les actions doivent \u00eatre des actions ordinaires nouvelles. Elles doivent \u00eatre non remboursables et ne pas \u00eatre assorties de droits sp\u00e9ciaux. Les investisseurs doivent payer en totalit\u00e9 et en esp\u00e8ces (\u00e0 l'exclusion de tout autre actif) pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d'un all\u00e9gement de l'imp\u00f4t sur le revenu. Vous ne pouvez pas utiliser un pr\u00eat pour acheter les actions s'il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 uniquement pour l'achat des actions.<\/p>\n
Apr\u00e8s r\u00e9ception d'un certificat de conformit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 attestant du respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e9gime, les investissements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de ces r\u00e9gimes peuvent faire l'objet d'une demande d'all\u00e8gement pendant une p\u00e9riode maximale de cinq ans \u00e0 compter du 31 mars 2010, date \u00e0 laquelle le r\u00e9gime est entr\u00e9 en vigueur.st<\/sup> du mois de janvier suivant l'ann\u00e9e fiscale au cours de laquelle l'investissement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n Il convient de noter que les actions doivent \u00eatre d\u00e9tenues pendant au moins trois ans et que la soci\u00e9t\u00e9 doit rester qualifi\u00e9e EIS-SEIS pendant au moins trois ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, les investisseurs devront rembourser \u00e0 HMRC l'all\u00e8gement fiscal dont ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/p>\n L'EIS s'adresse aux entreprises de taille moyenne en phase de d\u00e9marrage. Les particuliers peuvent investir jusqu'\u00e0 1 million de livres par ann\u00e9e fiscale et b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9duction fiscale de 30% (imp\u00f4t sur le revenu).<\/p>\n Le SEIS s'adresse aux entreprises en phase de d\u00e9marrage. Les particuliers peuvent investir jusqu'\u00e0 150 000 livres par ann\u00e9e fiscale et b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9duction fiscale 50% (imp\u00f4t sur le revenu).<\/p>\n Compte tenu du risque \u00e9lev\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'investissement dans des soci\u00e9t\u00e9s en phase de d\u00e9marrage, une perte \u00e9ventuelle r\u00e9sultant de la cession des actions acquises par l'interm\u00e9diaire des fonds EIS et SEIS peut \u00eatre d\u00e9duite de l'imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n Pour les investissements EIS, en cas de perte de la totalit\u00e9 de l'investissement initial de 30 000 \u00a3, la perte r\u00e9elle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e sera de 21 000 \u00a3, compte tenu de l'all\u00e8gement de l'imp\u00f4t sur le revenu re\u00e7u (9 000 \u00a3 correspondant \u00e0 30% de 30 000 \u00a3). Le revenu imposable pour l'ann\u00e9e de la cession de l'action peut \u00eatre r\u00e9duit de la perte de 21 000 \u00a3, ce qui repr\u00e9sente une \u00e9conomie de 4 200 \u00a3 (20% de 21 000 \u00a3) pour un contribuable de base.<\/p>\n Pour les investissements SEIS, en cas de perte de la totalit\u00e9 de l'investissement initial de 30 000 \u00a3, la perte r\u00e9elle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e sera de 15 000 \u00a3, compte tenu de l'all\u00e8gement de l'imp\u00f4t sur le revenu re\u00e7u (50% de 30 000 \u00a3). Le revenu imposable de l'ann\u00e9e de cession de l'action peut \u00eatre r\u00e9duit de la perte de 15 000 livres, ce qui se traduit par une \u00e9conomie de 3 000 livres (20% de 15 000 livres) pour un contribuable \u00e0 taux de base.<\/p>\n Les investisseurs ont droit \u00e0 une exon\u00e9ration de l'imp\u00f4t sur les plus-values pour tout b\u00e9n\u00e9fice provenant de la vente d'actions acquises par le biais d'investissements EIS et SEIS apr\u00e8s les avoir d\u00e9tenues pendant au moins trois ans.<\/p>\n Cela signifie que si un investissement initial de 30 000 livres sterling aboutit \u00e0 la vente des actions pour 50 000 livres sterling, aucun imp\u00f4t ne sera d\u00fb sur le b\u00e9n\u00e9fice de 20 000 livres sterling.<\/p>\n Cet all\u00e8gement ne peut \u00eatre demand\u00e9 que si l'all\u00e8gement de l'imp\u00f4t sur le revenu a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 et n'a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par le HMRC.<\/p>\n Les investisseurs peuvent reporter l'imposition des gains r\u00e9alis\u00e9s sur la cession d'autres actifs en r\u00e9investissant ces gains dans des actions EIS ou SEIS pendant toute la dur\u00e9e de l'investissement.<\/p>\n Cela signifie que si un bien initialement achet\u00e9 pour 30 000 \u00a3 est vendu pour 50 000 \u00a3, la plus-value de 20 000 \u00a3 peut \u00eatre r\u00e9investie dans un dispositif EIS ou SEIS afin de reporter la plus-value.<\/p>\n Le report sera appliqu\u00e9 jusqu'\u00e0 ce que l'un des \u00e9v\u00e9nements suivants se produise :<\/p>\n La plus-value diff\u00e9r\u00e9e devient imposable lorsqu'elle est \u00e0 nouveau prise en charge au taux applicable.<\/p>\n Les actions EIS et SEIS sont \u00e9ligibles \u00e0 l'abattement sur les biens d'entreprise (BPR), ce qui signifie que les actions d\u00e9tenues depuis au moins deux ans au moment du d\u00e9c\u00e8s de l'investisseur peuvent \u00eatre l\u00e9gu\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en franchise d'imp\u00f4t sur les successions.<\/p>\n Maja Tamiazzo<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Individuals have the option to invest their money through venture capital schemes, designed to help small and medium sized companies grow by attracting investments. 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