Le HMRC a lanc\u00e9 un nouveau syst\u00e8me de p\u00e9nalit\u00e9s pour les entreprises. Si elles ne soumettent pas leur d\u00e9claration de TVA, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard s'appliqueront \u00e0 la date limite du 1er janvier 2023.<\/p>\n
De nouvelles p\u00e9nalit\u00e9s remplaceront la majoration par d\u00e9faut de la TVA pour les d\u00e9clarations et les paiements tardifs. Ces changements affecteront toutes les d\u00e9clarations de TVA, y compris les d\u00e9clarations nulles ou de remboursement.<\/p>\n
Un syst\u00e8me de points est utilis\u00e9 pour \u00e9valuer les p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Chaque retard se traduit par un point de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
En g\u00e9n\u00e9ral, les d\u00e9clarations de TVA d\u00e9pos\u00e9es annuellement sont soumises \u00e0 un seuil de p\u00e9nalit\u00e9 de deux points, les d\u00e9clarations de TVA trimestrielles sont soumises \u00e0 un seuil de p\u00e9nalit\u00e9 de quatre points et les d\u00e9clarations de TVA mensuelles sont soumises \u00e0 un seuil de p\u00e9nalit\u00e9 de cinq points. Les points de p\u00e9nalit\u00e9 seront \u00e9limin\u00e9s pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 les d\u00e9clarations de TVA dans les d\u00e9lais. Cette p\u00e9riode varie en fonction de la fr\u00e9quence de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations. Par exemple, pour les d\u00e9clarations annuelles, une p\u00e9riode de 24 mois est requise, pour les d\u00e9clarations trimestrielles, une p\u00e9riode de 12 mois est requise. Pour les d\u00e9clarations mensuelles, une p\u00e9riode de six mois est requise.<\/p>\n
Les entreprises devront payer 200 livres sterling si elles atteignent le seuil des points de p\u00e9nalit\u00e9, et 200 livres sterling suppl\u00e9mentaires si elles ne respectent pas les d\u00e9lais.<\/p>\n
Des p\u00e9nalit\u00e9s fixes et des p\u00e9nalit\u00e9s journali\u00e8res font partie de ce syst\u00e8me de points. Il n'y a pas de p\u00e9nalit\u00e9 pour les retards de paiement jusqu'\u00e0 15 jours, mais une p\u00e9nalit\u00e9 de 2% (du solde impay\u00e9) s'applique apr\u00e8s 16 \u00e0 30 jours. Certaines entreprises auront peut-\u00eatre besoin d'un certain temps pour s'adapter \u00e0 ce nouveau syst\u00e8me. Toutefois, ces r\u00e8gles ne s'appliqueront qu'\u00e0 partir de 2023, lorsque les paiements seront en retard de plus de 30 jours.<\/p>\n
Une p\u00e9nalit\u00e9 de 2% sera appliqu\u00e9e pour les paiements tardifs re\u00e7us plus de 30 jours apr\u00e8s la date d'\u00e9ch\u00e9ance (en principe 4% si aucun paiement n'est re\u00e7u). Si le solde reste impay\u00e9 au 31\u00e8me jour, une p\u00e9nalit\u00e9 journali\u00e8re sera appliqu\u00e9e (4% par an sur le total). Si, par exemple, une entreprise ne paie pas sa TVA pendant 13 mois, une p\u00e9nalit\u00e9 de 8% lui sera impos\u00e9e. Les entreprises doivent \u00e9galement savoir que les int\u00e9r\u00eats sur les taxes impay\u00e9es seront calcul\u00e9s au taux de base de la Banque d'Angleterre, en plus de 2,5%.<\/p>\n
M\u00eame si les entreprises ne peuvent pas payer leur facture de TVA, elles peuvent d\u00e9poser leur d\u00e9claration dans les d\u00e9lais et contacter le HMRC pour obtenir un accord de paiement \u00e9chelonn\u00e9. Les int\u00e9r\u00eats sur les paiements en retard seront gel\u00e9s si un plan de paiement \u00e9chelonn\u00e9 est accept\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es par le HMRC d'une p\u00e9nalit\u00e9 pour d\u00e9p\u00f4t tardif ou paiement tardif, les entreprises conservent le droit de faire appel. Elles peuvent soit demander au HMRC de r\u00e9examiner la d\u00e9cision en interne, soit faire appel aupr\u00e8s du First-tier Tax Tribunal.<\/p>\n
Camilla Formicola<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
HMRC launched a new penalty system for businesses. If they fail to submit their VAT Return, late submission penalties will apply by the 1 January 2023 deadline. New penalties will replace the VAT default surcharge for late submissions and late payments. These changes will affect all VAT returns, including nil or repayment returns. A points-based […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4448,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-4103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-taxation"],"yoast_head":"\n