Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les crypto-actifs ont chang\u00e9 la mani\u00e8re de recevoir des paiements et de n\u00e9gocier sur les march\u00e9s financiers, \u00e0 tel point que les gouvernements ont d\u00fb intervenir pour interpr\u00e9ter les diff\u00e9rents investissements d'un point de vue juridique et fiscal. C'est pourquoi le HMRC a produit des orientations relatives \u00e0 l'\u00e9tat actuel des choses en ce qui concerne les crypto-monnaies.<\/p>\n
Le manuel Crypto n'a pas encore de l\u00e9gislation fiscale comparable, ce qui signifie que les contribuables doivent appliquer les r\u00e8gles existantes concernant l'imposition des actifs physiques plus traditionnels.<\/p>\n
Imp\u00f4t sur les plus-values ou imp\u00f4t sur le revenu ?<\/u><\/p>\n
Le point de d\u00e9part pour d\u00e9terminer l'imposition est de savoir si le d\u00e9tenteur de crypto-monnaie fait du commerce ou de l'investissement.<\/span><\/p>\n Le HMRC estime que les particuliers d\u00e9tiennent des crypto-actifs en tant qu'investissement personnel et qu'\u00e0 ce titre, ils sont redevables de l'imp\u00f4t sur les plus-values sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s au-del\u00e0 du montant d'exon\u00e9ration annuel. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le march\u00e9 de la blockchain a connu une forte volatilit\u00e9. Par cons\u00e9quent, cela s'est traduit par des actifs vendus \u00e0 perte qui sont compens\u00e9s par d'autres gains afin de r\u00e9duire la plus-value globale.<\/span><\/p>\n Si les investisseurs ach\u00e8tent et vendent des jetons \u00e0 un niveau tel que le HMRC consid\u00e8re qu'ils font du commerce, ils seront assujettis \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu plut\u00f4t qu'\u00e0 l'imp\u00f4t sur les plus-values. Il n'y a pas de point pr\u00e9cis \u00e0 partir duquel un individu fait du commerce, mais \u00e0 des fins fiscales, les personnes impliqu\u00e9es dans le minage et la validation des transactions, ou dans la prise et la culture de rendement sont plus susceptibles d'\u00eatre trait\u00e9es comme si elles faisaient du commerce. Le HMRC utilisera g\u00e9n\u00e9ralement le concept traditionnel de \"badges de commerce\" comme point de d\u00e9part pour d\u00e9cider.<\/p>\n Les propri\u00e9taires de crypto-actifs sont dans la plupart des cas des particuliers qui r\u00e9alisent un investissement personnel, g\u00e9n\u00e9ralement dans le but d'obtenir une plus-value en capital ou de soutenir un achat sp\u00e9cifique.<\/p>\n Les particuliers sont assujettis \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu et aux cotisations d'assurance nationale sur les cryptoactifs re\u00e7us :<\/span><\/p>\n - Les employeurs sous la forme de paiements \"autres qu'en esp\u00e8ces\".<\/span><\/p>\n - Dans le cas de l'exploitation mini\u00e8re, du piquetage et des parachutages.<\/span><\/p>\n Les monnaies virtuelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour payer le salaire d'un employ\u00e9. Les crypto-actifs re\u00e7us sous la forme d'un revenu d'emploi sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur \"valeur en esp\u00e8ces\". Dans ce cas, l'employeur est tenu de d\u00e9clarer au HMRC l'imp\u00f4t et les cotisations d'assurance nationale dus par le salari\u00e9 sur la base de la meilleure estimation de la valeur de cet actif.\u00a0<\/span>Une fois que les crypto-monnaies sont re\u00e7ues sous forme de salaire, leur valeur est d\u00e9termin\u00e9e au moment o\u00f9 elles sont re\u00e7ues. Les crypto-actifs sont consid\u00e9r\u00e9s comme des RCA (Readily Convertible Assets) car ils peuvent \u00eatre class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \"arrangements commerciaux\" en vertu de l'article 702 de l'Income Tax (Earnings and Pensions) Act 2003 (loi sur l'imp\u00f4t sur le revenu (revenus et pensions) de 2003).<\/p>\n Les crypto-monnaies telles que les bitcoins sont consid\u00e9r\u00e9es comme des jetons \u00e9chang\u00e9s sur diff\u00e9rentes plateformes pour r\u00e9aliser des plus-values en exploitant la volatilit\u00e9 du march\u00e9. Si la crypto-monnaie augmente ou diminue de valeur, l'\u00e9v\u00e9nement fiscal qui s'ensuit fera l'objet d'une d\u00e9claration fiscale et sera soumis \u00e0 des gains en capital. Lorsqu'un particulier subit une perte en n\u00e9gociant des crypto-actifs, il peut \u00eatre en mesure de d\u00e9duire cette perte de ses gains futurs, r\u00e9duisant ainsi le montant de l'imp\u00f4t d\u00fb au cours des ann\u00e9es fiscales suivantes. Les jetons peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 des \"mineurs\" pour v\u00e9rifier les ajouts au grand livre num\u00e9rique de la blockchain.<\/p>\n Le minage implique g\u00e9n\u00e9ralement l'utilisation d'ordinateurs pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes math\u00e9matiques difficiles afin de g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux jetons. Certains types de consentements exigent de \"jalonner\" les jetons d'\u00e9change qui donnent droit \u00e0 de nouveaux jetons. Plusieurs facteurs doivent \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si ces activit\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent des actifs imposables :<\/p>\n - Le degr\u00e9 d'activit\u00e9.<\/span><\/p>\n - L'organisation.<\/span><\/p>\n - Le degr\u00e9 de risque.<\/span><\/p>\n - Commercialit\u00e9.<\/span><\/p>\n Si le bien n'est pas un bien \"n\u00e9gociable\", la valeur en livres sterling (au moment de la r\u00e9ception) de tout jeton attribu\u00e9 sera imposable en tant que revenu (dans la cat\u00e9gorie des revenus divers), avec tous les frais associ\u00e9s qui peuvent r\u00e9duire le montant imposable. Si la personne conserve les actifs attribu\u00e9s, elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 payer un imp\u00f4t sur les plus-values lorsqu'elle d\u00e9cide de s'en s\u00e9parer.<\/span><\/p>\n Un airdrop consiste \u00e0 attribuer des jetons \u00e0 une personne, par exemple dans le cadre d'une campagne de marketing, par le biais d'un processus de s\u00e9lection. D'autres exemples d'airdrops peuvent inclure la fourniture automatique de jetons en raison d'autres jetons en possession ou si une personne s'est inscrite \u00e0 un airdrop. G\u00e9n\u00e9ralement, les jetons airdrop ont leurs propres caract\u00e9ristiques (ils peuvent inclure des contrats intelligents, la blockchain ou un autre type de technologie intelligente) qui fonctionnent ind\u00e9pendamment de l'infrastructure d'un cryptoasset existant.<\/p>\n L'imp\u00f4t sur le revenu n'est pas appliqu\u00e9 aux jetons airdrops dans les cas suivants :<\/p>\n - Si rien n'est fait en retour, par exemple s'il n'est li\u00e9 \u00e0 aucun service.<\/span><\/p>\n - S'il ne fait pas partie d'un \u00e9change de jetons ou d'une activit\u00e9 mini\u00e8re.<\/span><\/p>\n Les parachutes fournis en \u00e9change ou dans l'attente d'un service sont soumis \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu en tant que tels :<\/span><\/p>\n - Recettes diverses.<\/span><\/p>\n - Recettes d'une bourse existante.<\/span><\/p>\n Comme pour le minage et le jalonnement, la vente d'un jeton re\u00e7u par airdrop peut entra\u00eener le paiement de l'imp\u00f4t sur les plus-values, bien qu'il ne soit pas soumis \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu au moment de sa r\u00e9ception.\u00a0<\/span>Lorsque les changements de valeur sont pris en compte dans le calcul des b\u00e9n\u00e9fices commerciaux, l'imp\u00f4t sur le revenu pr\u00e9vaut sur l'imp\u00f4t sur les plus-values.\u00a0\u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Domenico Santomasi<\/p>\n Photo par\u00a0Jievani Weerasinghe<\/a>\u00a0sur\u00a0Unsplash<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" In the last few years, cryptoassets have changed the way of receiving payments and trading on financial markets, so much so that governments have had to intervene to interpret the different investments from a legal and tax standpoint. Therefore, HMRC has produced guidance related to the current state of affairs in relation to cryptocurrencies. The […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-4067","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-taxation"],"yoast_head":"\n