En r\u00e9ponse au nouveau confinement du coronavirus annonc\u00e9 par le Premier ministre le 31 octobre et aux restrictions plus s\u00e9v\u00e8res qui seront introduites \u00e0 partir du 5 novembre, le chancelier Rishi Sunak a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger le plan de maintien de l'emploi (furlough scheme) jusqu'en d\u00e9cembre.<\/p>\n
Le r\u00e9gime restera ouvert aux petites\/moyennes et grandes entreprises, ainsi qu'aux organisations caritatives et \u00e0 but non lucratif. Avec cette prolongation, l'aide du gouvernement reviendra au m\u00eame niveau qu'au mois d'ao\u00fbt. Toutefois, les employeurs auront la possibilit\u00e9 de r\u00e9int\u00e9grer les employ\u00e9s mis \u00e0 pied en leur faisant travailler moins d'heures plut\u00f4t que de suspendre compl\u00e8tement leur travail. Pour les heures non travaill\u00e9es par les employ\u00e9s, le gouvernement versera 80% de salaire jusqu'\u00e0 un plafond de 2 500 \u00a3 par mois et les employeurs paieront les cotisations d'assurance nationale (NIC) et les cotisations de retraite uniquement pour les heures non travaill\u00e9es par les employ\u00e9s. De m\u00eame que pour le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent, les employeurs peuvent toujours compl\u00e9ter \u00e0 leurs frais les salaires des employ\u00e9s au-del\u00e0 de la subvention du r\u00e9gime (les 20% restants ne sont pas pris en charge par le gouvernement).<\/p>\n
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de cong\u00e9 prolong\u00e9, ni l'employeur ni l'employ\u00e9 ne doivent avoir d\u00e9j\u00e0 eu recours \u00e0 l'aide. Cependant, les employ\u00e9s doivent figurer sur la liste de paie PAYE de l'employeur au plus tard \u00e0 23h59 le 30 octobre 2020. Cela signifie qu'une soumission d'informations en temps r\u00e9el (RTI) notifiant le paiement de cet employ\u00e9 au HMRC doit avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au plus tard le 30 octobre 2020.<\/p>\n
Il convient \u00e9galement de noter que le programme de soutien \u00e0 l'emploi, qui devait entrer en vigueur le dimanche 1er novembre, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin du plan de cong\u00e9.<\/p>\n
Le HMRC fournira prochainement de plus amples informations, notamment sur les modalit\u00e9s de demande de cette aide \u00e9largie.<\/p>\n
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